Le calendrier des impôts pour septembre 2020

Publié par Nogent sur Marne le 03/09/2020
dans la categorie Economie

Ce mois-ci, les prélèvements des impôts et taxes des contribuables auront lieu le 15 septembre.

9^e prélèvement pour tous les impôts mensualisés

La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d´habitation ainsi que la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente.

Quel que soit l’impôt, lorsque le contribuable est titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d’impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier, à la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur « Mon compte ». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au particulier.

9^e prélèvement mensuel d’acompte de l’impôt à la source des revenus sans collecteur

Depuis 2019, l’État effectue les premiers prélèvements à la source sur les comptes de ceux qui perçoivent des revenus non-salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants. Sont également concernés les bailleurs (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère.